Plume & Sciences

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Alice Vettoretti EI

Siret n° 523 306 181 

TVA n° FR36 523 306 181 

Code APE 7021Z

Contact : alice@plumesciences.fr 

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Conditions générales de vente

Le terme "Client" désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles d'Alice Vettoretti EI (entreprise individuelle ci-après désignée sous son nom commercial "Plume & Sciences"). Plume & Sciences se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes en cours. Toute commande, par bon de commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente.

1. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans son descriptif, sur le devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas décrit dans ce même devis.

2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, les pénalités s’élevant à 3 fois le taux d’intérêt légal après la date d’échéance, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre d’Alice Vettoretti.

3. Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au Client pour l’œuvre décrite que
les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre,
et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant
entre autres droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière
perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de
contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la
reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).

4. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive d’Alice Vettoretti tant que les factures émises par Plume & Sciences ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Plume & Sciences dans le cadre de la commande.

5. Plume & Sciences se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence et
de citer des extraits textuels ou visuels des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de
prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité
de Plume & Sciences devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la
facture.

6. Le Client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et
iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Plume & Sciences, tout comme de l’exploitation
qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur.
Le Client assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments
créatifs textuels et iconographiques fournis par lui à Plume & Sciences dans le cadre de sa mission, et
garantit Plume & Sciences contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.